Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente ci-après nommées les CGV régissent les relations contractuelles entre le vendeur, désigné ci-après Architecture NK, et l’acheteur, désigné ci-après le comme Le client. Les CGV s’appliquent à toutes les transactions effectuées sur le site de vente de plan de maison.
- Object
Architecture NK propose à la vente des plans de maisons et des services associés. Les plans de maison sont des documents permettant la construction de maisons individuelles. Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles les produits sont vendus par le site de vente d’Architecture NK au client.
- Prix
Les prix des plans de maison sont indiqués en Dollar Canadien et le prix des taxes applicable au Québec est ajouter à la transaction. Les frais de livraison, le cas échéant, sont inclut dans la majorité des commandes. Seuls les lieux de ventes qui engendrent un prix excédentaire à la moyenne des frais de livraison habituelle feront l’objet d’une facturation additionnelle. Architecture NK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client l’application du tarif en vigueur au moment de la commande.
- Commande
Le client passe sa commande en ligne en sélectionnant le ou les plans de maison et/ou les services souhaité. Avant de valider la commande, le client doit vérifier l’exactitude des informations fournies. La validation de la commande vaut l’acceptation des présentes CGV. Architecture NK se réserve le droit de refuser une commande en cas de non-respect des CGV, de litige avec le client ou pour tout autre motif légitime.
- Livraison
Les plans de maison sont livrés sous forme électronique et en copies papiers (si inclut dans la commande). Les délais de livraison sont en général d’un maximum de 48heures pour les formats électroniques. Pour les plans papiers, ce n’est une fois que les plans sont ajustés à la convenance du client et selon la banque d’heure de modification inclut dans l’achat que les plans sont mis à la poste. Les délais de poste habituelle sont ajoutés à ce délais.
- Paiement
Le paiement des plans de maison s’effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement acceptés par Architecture NK. Le client garantit à Architecture NK qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi. En cas de non-paiement, de paiement partiel ou de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.
- Propriété intellectuelle
Les plans de maison vendus sur le site d’Architecture NK sont protégés par la lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation des plans de maison, en tout ou en partie, est strictement interdite sans l’autorisation préalable écrite d’un représentant officiel d’Architecture NK.
- Responsabilité
Architecture NK s’engage à fournir des plans de maison conformes aux descriptions et aux normes en vigueur au Québec. Cependant, Architecture NK ne saurait être responsable des éventuelles erreurs ou omissions dans les plans fendus. Il appartient au client et à l’entrepreneur général responsable de la construction de vérifier la conformité des plans aux réglementation et contraintes spécifiques à sa situation.
- Données personnelles
Architecture NK collecte et traite les données personnelles du client conformément à sa politique de confidentialité. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
- Modification des CGV
Architecture NK se réserve le droit de modifier les présente CGV à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site de vente. Le client est invité à consulter régulièrement les CGV.
- Litiges
En cas de litige entre Architecture NK et le client, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable.